CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Le site marchand www.statice-paris.com (ci-après "le Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est exploité par la société STATICE (ci-après « STATICE »), S.A.S. au capital de 3.000 euros, dont le siège social est 20 rue de Mogador, 75009 Paris inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 567 526, numéro de Tva intracommunautaire FR 05 821567526, représentée par son Président, Madame Alix LAFAYE.
Le Site permet à STATICE de proposer ses produits (ci-après " les Produits") à la vente en France et à l'étranger. Le Site est réservé aux ventes aux particuliers et est interdit aux ventes entre professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après " CGV ") visent à définir les droits et obligations de STATICE et de tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Toute utilisation du Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. L'acceptation des CGV s'effectue en cochant la case «J'ai lu les Conditions Générales de Vente et j'y adhère sans réserve» lors de la confirmation de commande. Cette acceptation est nécessairement pleine et entière, toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par STATICE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://www.statice-paris.com/fr/content/3-conditions-generales-de-vente dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
En cas de traduction du Site et des CGV, la langue française prévaut pour interprétation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter le Service Client à l'adresse info@statice-paris.com.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site et assortis d'un descriptif présentant les caractéristiques principales.
Les Produits proposés par STATICE sont conformes aux normes applicables en France.
Le Client reconnaît que les éléments, tels que les images, photographies, textes, graphismes et couleurs des articles mis en vente, ne sont pas contractuels et pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.
Les Produits en vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. STATICE informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de STATICE, un ou plusieurs Produit(s) commandés sont indisponibles, STATICE en informera le Client par courriel dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors annuler sa commande du ou des Produit(s) concernés et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de STATICE, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir droit à une quelconque indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

3. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués par Produit et référence et en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Il est précisé que les droits de douane et éventuelles taxes demandés lors de la livraison dans certains pays dans lesquels les Produits sont susceptibles d'être livrés, ne sont pas inclus dans les prix et ne sont pas à la charge de STATICE.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des Produits, dès son entrée en vigueur. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. INSCRIPTION

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Lors de toute commande, il est demandé au Client de créer un compte lui permettant de consulter ses données pré-saisies et de bénéficier d'offres promotionnelles. Le Client doit remplir un formulaire avec les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions, tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et courriel valide.
Le Client doit également choisir un mot de passe qui lui sera demandé à chaque fois qu'il souhaitera accéder à son compte. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès. La société STATICE recommande au Client de ne le divulguer à personne. Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de chaque session sur son compte personnel. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n'accèdent à ses informations personnelles. Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Le Client peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte » et se voit dans l'obligation de mettre à jour ces informations dès que nécessaire.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l'adresse info@statice-paris.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer pour juste motif au traitement de ces données.

5. COMMANDE

STATICE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
Les étapes de la conclusion de vente sont les suivantes :
1- Le Client compose l'adresse www.statice-paris.com
2- Le Client ajoute les Produits à son panier.
3- Le Client remplit le formulaire de création de compte.
4- Le Client vérifie les éléments de sa commande, identifie et corrige les erreurs éventuellement commises lors de la saisie grâce à l'émission d'un récapitulatif de commande.
5- Le Client vérifie et accepte expressément les Conditions Générales de Vente de STATICE sur le Site www.statice-paris.com.
6- Le Client valide la commande, le prix total hors taxes, le prix toutes charges comprises et le prix incluant les frais annexes tels que les frais de port, en cliquant sur «Acheter».
7- Le Client reçoit par voie électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La commande ne sera alors confirmée qu'après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant de la commande par STATICE.
8- Le Client reçoit une confirmation de sa commande par courriel une fois le paiement reçu par STATICE et à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
9- Le Client reçoit son colis à l'adresse de livraison qu'il a indiqué lors de sa commande.
Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le Site dans la rubrique "Mon compte", catégorie «Commandes ».

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement tel que mentionné au point 7 ci-dessus. Le Client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le Client aura la possibilité d'imprimer la facture transmise avec la confirmation de commande.

6. PAIEMENT

Les Produits restent la propriété de STATICE jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (www.stripe.com), via Paypal ou par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article.
Le Site www.statice-paris.com fait l’objet d’un système de sécurisation afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur le Site.
Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne). Les données cartes/bancaires saisies sur notre site sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en notre possession.
Pour plus d’information concernant les paiements via Paypal, veuillez consulter le site www.paypal.com.
Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement ainsi que les modes de paiement mis à disposition sur le Site.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour STATICE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Pour les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), toutes les informations que les Clients communiquent à STATICE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
STATICE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande si elle rencontre des difficultés dans la perception du paiement.
Le Client peut choisir d’enregistrer ses coordonnées de paiement dans le but de faciliter ses futurs achats. Ces informations seront conservées par STATICE de manière sécurisée et ne seront en aucun cas divulguées.

7. LIVRAISON

STATICE livre ses Produits en France et à l’international. Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas d'erreur(s) dans le libellé des coordonnées du Client, STATICE ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les Produit(s) commandé(s).

Au moment de la saisie de sa commande, le Client doit choisir un moyen de livraison proposé sur le Site :
- Lettre Suivie, Colissimo ou Chronopost pour une livraison en France métropolitaine et Corse;
- Lettre Suivie ou Chronopost pour une livraison à Monaco;
- Colissimo pour une livraison vers les territoires français d’Outre-mer;
- Colissimo ou DHL pour une livraison à l'étranger.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le Client et varient en fonction de la zone géographique.
La livraison est offerte à partir de 150€ d’achat pour la France et Monaco, à partir de 250€ pour l’Union Européenne, à partir de 300€ pour le reste de L’Europe et l’Outre-mer, et à partir de 350€ pour le reste du monde.
Pour les résidents hors Union-Européenne, des frais de douane peuvent s'appliquer et sont à la charge du Client.

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société STATICE pour être acheminé à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du Site une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel sécurisé « Mon compte » accessible sur le Site ou en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur les sites Internet mis à disposition par La Poste, Colissimo, Chronopost et DHL :
http://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois pour la livraison en Lettre Suivie, Colissimo ou Chronopost; et
http://www.dhl.fr/fr/dhl_express/suivi_expedition.html pour la livraison DHL.

En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé par la Poste : le Client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage, muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société STATICE. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition dont les frais sont à la charge du Client, ou sans réponse du Client, à un remboursement de la commande.

En cas d'absence lors d'une livraison Chronopost à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé par la Poste : le Client peut alors reprogrammer la livraison de son colis, à une autre date, dans un point de proximité ou chez un voisin.

En cas d'absence lors d'une livraison DHL à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé : le Client peut alors reprogrammer la livraison de son colis, à une autre date, dans un point de proximité ou chez un voisin.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par nos transporteurs, matérialisée par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs évoqués ci-dessus.

Si 7 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit vérifier le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs évoqués ci-dessus. Si ces-derniers informent n’avoir pas de trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de la société STATICE par le biais du Service Client qui ouvrira alors une enquête auprès des services compétents. Les délais de réponse définitive de nos transporteurs varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la société STATICE.

Le Client peut, à cette étape, annuler sa commande auprès du Service Client pour cause du retard subi et demander le remboursement de sa commande. Le colis, s'il est retrouvé, sera envoyé à STATICE. Lorsque le Client souhaite, à l'inverse, poursuivre sa commande et recevoir son Produit malgré le retard subi :
- Si le colis est retrouvé, il est envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal
- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), STATICE avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (Produit(s) et frais de port).

STATICE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Sont considérés notamment comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises, déchargeant STATICE de son obligation de livrer : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycott ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, accident, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité par l’une ou l’autre des parties.

En tout état de cause, la livraison des Produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert, ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à STATICE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

8. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à STATICE le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Pour adresser sa demande d'échange ou de remboursement sur notre boutique en ligne, le Client doit se rendre dans la partie " commandes" de son compte client, sélectionner la commande concernée et cocher le(s) Produit(s) qu'il souhaite retourner. Il lui sera demandé d’indiquer en commentaire pour quelles raisons il souhaite effectuer un retour, et préciser s'il souhaite un avoir (en cas d'échange) ou un remboursement (en cas de retour définitif).
Il recevra par courriel, dans un délai maximum de 2 jours ouvrés, une confirmation du traitement de sa demande de retour ainsi qu’une étiquette de retour que le Client devra imprimer.
Le(s) Produit(s) sont à retourner à STATICE Paris, Service Retour, 20 rue de Mogador, 75009 PARIS, FRANCE à la charge du Client y compris les éventuels frais de douanes.
Les risques de retour sont à la charge du Client. Le Client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen apportant la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).
Chaque Produit retourné doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Les Produits abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris.
Chaque Produit retourné devra être retourné accompagné de l’étiquette de retour de commande, à l'adresse indiquée sur l’étiquette de retour. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, STATICE ne pourra procéder au remboursement du ou des Produit(s) concerné(s).

EN CAS DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT :
Les Produits retournés seront remboursés au Client dans un délai maximum de dix jours à compter de leur réception par STATICE. Une fois les Produits reçus, contrôlés, et acceptés par nos services, le remboursement des Produits retournés au prix facturé s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.

EN CAS DE DEMANDE D'ÉCHANGE :
L'échange s'effectuera par l'émission d'un avoir égal à la somme du montant des Produits et valable 3 mois. Cet avoir sera disponible sur le Site dans la rubrique «Avoirs», catégorie «Mon compte». Cet avoir est utilisable en une seule fois. Tout solde sera perdu. Pour la France métropolitaine et Monaco, le Client se voit également offrir les frais de port de sa prochaine commande.

9. GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient des garanties de conformité et des vices cachés.
Sans préjudice du délai de rétractation prévu à l'article n°8, dans l'hypothèse où les Produits livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client devra en informer STATICE en écrivant à l'adresse info@statice-paris.com.

Le Client pourra alors retourner le contenu de la livraison dans les conditions ci-dessus décrites à l’Article 8 des CGV (8. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)).
Par exception aux provisions de l’Article 8 des CGV, les frais de port liés au colis de retour seront remboursés au Client, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.

Une fois le Produit reçu, contrôlé, et accepté par nos services, STATICE procédera à l'envoi d'un nouveau Produit correspondant à la commande du Client et conforme à la description du Produit. Si le Produit n'est plus disponible, STATICE en avertira le Client par courriel et lui proposera de bénéficier d'un avoir ou du remboursement de l'ordre du montant du Produit retourné. L'avoir sera alors disponible sur la rubrique «Avoirs» dans la catégorie « Mon compte » du Client. Le remboursement du Produit retourné au prix facturé s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction. Le délai de rétractation ne recommence pas à courir après réception du nouveau Produit.

10. RESPONSABILITÉ

STATICE n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de STATICE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. STATICE se réserve le droit de mettre en avant un tiers sur le Site de quelque manière que ce soit, et n'est pas responsable des sites tiers vers lesquels les visiteurs sont dirigés depuis le Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de STATICE. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de STATICE et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle de STATICE et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES NOMINATIVES :
STATICE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Les données nominatives collectées sur le Site www.statice-paris.com sont nécessaires au traitement de la commande. Les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de STATICE, ce que le Client reconnaît et accepte.
Par ailleurs, STATICE pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives qu’il pourra exercer par courriel à : info@statice-paris.com, et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer pour juste motif au traitement de ces données.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 2042280 V0 le 08 mars 2017.